Garanties demandées
Vérifier les garanties exigées par le prêteur et celles incluses au contrat.
L'assurance emprunteur peut intervenir notamment en cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité temporaire de travail ou invalidité, selon les garanties souscrites et les conditions du contrat.
Vue d'ensemble
| Garantie | Signification | Principe général |
|---|---|---|
| Décès | Garantie décès | Prise en charge du capital restant dû selon la quotité assurée |
| PTIA | Perte Totale et Irréversible d'Autonomie | Situation de dépendance totale, selon la définition du contrat |
| ITT | Incapacité Temporaire de Travail | Impossibilité temporaire d'exercer une activité professionnelle |
| IPT | Invalidité Permanente Totale | Invalidité durable d'un niveau élevé, selon le contrat |
| IPP | Invalidité Permanente Partielle | Invalidité durable d'un niveau intermédiaire, selon le contrat |
Les définitions précises, seuils, exclusions et conditions de prise en charge sont fixés par chaque contrat.
La garantie de base
La garantie décès peut permettre la prise en charge du capital restant dû, ou de la part assurée selon la quotité, lorsque le décès entre dans le champ de la garantie, sous réserve des conditions du contrat et des exclusions applicables. La part effectivement couverte dépend directement de la quotité retenue pour chaque emprunteur.
Question fréquente
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) intervient, selon le principe général, en cas de dépendance totale et définitive nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante. Les critères exacts et conditions d'indemnisation sont déterminés par le contrat : toutes les compagnies n'utilisent pas nécessairement les mêmes critères d'évaluation.
Question fréquente
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) prend en charge, selon le principe général, tout ou partie des mensualités en cas d'arrêt de travail. Selon le contrat, la définition de l'incapacité peut varier, une franchise peut s'appliquer, la prise en charge peut dépendre de la situation professionnelle, et des exclusions peuvent exister. Une franchise de 90 jours est fréquente dans certains contrats, mais elle n'est pas une règle universelle : chaque contrat fixe ses propres modalités.
Question fréquente
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) intervient en cas d'invalidité durable d'un niveau élevé, empêchant l'exercice de toute activité professionnelle. Le niveau d'invalidité permettant l'intervention de la garantie est défini par le contrat : certains contrats évoquent un taux de l'ordre de 66 %, mais ce chiffre n'est donné qu'à titre d'exemple contractuel possible, et non comme règle générale applicable à tous les assureurs.
Question fréquente
La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) concerne, selon le principe général, une invalidité durable d'un niveau intermédiaire, avec une prise en charge proportionnelle selon le contrat. Elle n'est pas systématiquement incluse dans tous les contrats : sa présence, sa définition et ses seuils dépendent du contrat souscrit. L'IPP n'est pas obligatoire dans tous les prêts.
Comparatif
| Garantie | Situation générale | Temporaire / permanente | Attention |
|---|---|---|---|
| ITT | Arrêt de travail | Temporaire | Franchise et définitions variables selon le contrat |
| IPT | Invalidité de niveau élevé | Permanente | Seuil fixé par chaque contrat |
| IPP | Invalidité de niveau intermédiaire | Permanente | Non systématiquement incluse |
Un mécanisme à comprendre
Une franchise correspond à une période prévue au contrat pendant laquelle la garantie ne donne pas encore lieu à prise en charge après la survenance du sinistre, selon les modalités contractuelles. Sa durée et ses conditions varient d'un contrat à l'autre : c'est un point important à comparer avant de souscrire.
À vérifier au contrat
Les contrats peuvent prévoir des exclusions ou conditions particulières, portant par exemple sur certaines activités, certaines pratiques sportives, ou certaines situations prévues par les conditions contractuelles. Cette liste n'est pas valable pour tous les assureurs : il est essentiel de vérifier les conditions générales et particulières du contrat concerné.
Modalités de versement
Selon les contrats et les garanties, les modalités de calcul ou de versement des prestations peuvent différer. Il n'est pas exact d'affirmer que tous les contrats alternatifs sont forfaitaires ou que tous les contrats bancaires sont indemnitaires : chaque contrat précise ses propres modalités, qu'il convient de vérifier au cas par cas.
Un lien direct
La quotité détermine la part assurée pour chaque emprunteur et peut s'appliquer aux garanties selon les modalités prévues au contrat. Elle joue donc un rôle direct dans le niveau de couverture réellement apporté par chaque garantie.
Prêt : 200 000 €
Emprunteur A — quotité 50 %
Emprunteur B — quotité 50 %
Section importante
Lorsque l'emprunteur choisit ou change d'assurance, le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties conforme aux exigences du prêteur. La fiche personnalisée remise par le prêteur précise notamment les risques à couvrir et les quotités requises.
Il ne suffit pas que deux contrats utilisent les mêmes noms de garanties : deux contrats peuvent utiliser des définitions, franchises, exclusions et modalités différentes. Pour comprendre l'ensemble de la démarche, consultez notre page changer d'assurance emprunteur avec la loi Lemoine.
Liberté de choix
L'emprunteur peut choisir une assurance externe, sous réserve que celle-ci respecte le niveau de garanties exigé par le prêteur. En cas de substitution d'un contrat en cours, les règles applicables sont celles déjà expliquées sur notre page changer d'assurance emprunteur avec la loi Lemoine.
Méthode
Vérifier les garanties exigées par le prêteur et celles incluses au contrat.
Comparer la définition exacte de chaque garantie d'un contrat à l'autre.
Vérifier la répartition des quotités et les franchises applicables.
Examiner les exclusions et les limites d'âge de chaque garantie.
La fiche standardisée d'information présente notamment les principales garanties et le coût estimatif de l'assurance ; elle constitue un point de départ utile pour comparer plusieurs contrats.
Votre accompagnement
CMost Courtage & Conseil est basé à Marseille et accompagne également les emprunteurs à distance, partout en France.
Étude de votre contrat et des garanties déjà souscrites.
Vérification des franchises, exclusions et modalités de chaque contrat.
Analyse de la répartition des quotités entre les emprunteurs.
Comparaison avec les exigences du prêteur lorsque cela s'applique.
Pour aller plus loin
Découvrez dans quels cas la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé.
En savoir plus →Comprendre les enjeux de l'assurance emprunteur après 60 ans.
En savoir plus →Comprendre l'impact du statut fumeur sur votre assurance de prêt.
En savoir plus →Questions fréquentes
Les garanties principales sont le décès, la PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), l'ITT (Incapacité Temporaire de Travail), l'IPT (Invalidité Permanente Totale) et l'IPP (Invalidité Permanente Partielle). Leur présence et leurs définitions varient selon le contrat.
L'ITT concerne un arrêt de travail temporaire. L'IPT et l'IPP concernent une invalidité permanente, de niveau élevé pour l'IPT et intermédiaire pour l'IPP. Les seuils exacts sont fixés par chaque contrat.
Non, elle n'est pas systématiquement incluse dans tous les contrats. Sa présence et ses conditions dépendent du contrat souscrit et, le cas échéant, des exigences du prêteur.
C'est une période prévue au contrat pendant laquelle la garantie ne donne pas encore lieu à prise en charge après le sinistre. Sa durée varie selon les contrats.
PTIA signifie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Elle intervient en cas de dépendance totale et définitive, selon les critères définis par le contrat.
C'est l'exigence, lors d'un choix ou d'un changement d'assurance, que le nouveau contrat présente un niveau de garanties conforme à celui exigé par le prêteur, au-delà du simple nom des garanties.
Les contrats n'ont pas besoin d'être rédigés de manière identique, mais le nouveau contrat doit respecter le niveau de garanties exigé par le prêteur.
Chaque contrat étant différent, obtenez une étude personnalisée, gratuite et sans engagement, pour faire le point sur vos garanties d'assurance emprunteur.