Sans questionnaire médical
La loi Lemoine a aussi supprimé le questionnaire de santé dans certaines situations. Découvrez qui peut en bénéficier.
En savoir plus →Depuis la loi Lemoine, vous pouvez, sous réserve des conditions réglementaires applicables, remplacer votre assurance de prêt par un autre contrat présentant un niveau de garanties équivalent, à tout moment et sans attendre la date anniversaire de votre contrat.
Question fréquente
Oui. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, un emprunteur peut changer son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat, sous réserve notamment de respecter l'équivalence du niveau de garanties exigé par le prêteur. Le prêteur vérifie que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui qu'il exige. En cas de refus de substitution, celui-ci doit être motivé conformément aux règles applicables.
Le cadre légal
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a réformé en profondeur les règles applicables à l'assurance emprunteur. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours.
Elle a notamment ouvert la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une échéance annuelle, et sans frais de résiliation. Cette flexibilité reste toutefois encadrée : le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent aux exigences mentionnées dans la Fiche Standardisée d'Information remise avec l'offre de prêt, et c'est la banque qui accepte ou refuse la substitution sur cette base.
La loi Lemoine a aussi supprimé le questionnaire de santé dans certaines situations. Découvrez qui peut en bénéficier.
En savoir plus →Vos motivations
Comparer votre contrat actuel à d'autres solutions du marché pour votre profil et votre projet.
Ajuster le niveau de couverture à votre situation réelle, sans garanties inutiles ou insuffisantes.
Évolution personnelle ou professionnelle qui justifie de revoir votre contrat d'assurance emprunteur.
Un contrat historique, souvent souscrit via la banque, peut ne plus correspondre aux offres actuelles du marché.
Le parcours
Le changement d'assurance emprunteur suit un parcours encadré, du premier échange jusqu'à l'accord définitif de votre banque. CMost Courtage & Conseil peut vous accompagner à chaque étape de ces démarches.
1. Étudier le contrat d'assurance actuel.
2. Comparer une nouvelle solution adaptée à votre profil.
3. Vérifier l'équivalence des garanties avec les exigences de la banque.
4. Transmettre la demande de substitution à la banque.
5. Attendre l'accord du prêteur avant la prise d'effet définitive du changement.
Le point de vigilance
Pour accepter la substitution, votre banque peut exiger que le nouveau contrat respecte un ensemble de critères de garanties nécessaires au financement, mentionnés dans la Fiche Standardisée d'Information remise avec votre offre de prêt. Toutes les assurances ne sont donc pas automatiquement acceptées : c'est la comparaison précise de ces critères qui permet de sécuriser votre changement de contrat.
Réponse directe
Le changement peut être demandé à tout moment pendant toute la durée du prêt, sans attendre de date anniversaire, sous réserve du respect des conditions applicables et de l'équivalence des garanties.
Votre accompagnement
CMost Courtage & Conseil est un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Basé à Marseille, CMost accompagne également ses clients à distance, partout en France, dans l'étude, la comparaison et la substitution de leur contrat d'assurance de prêt.
Analyse de votre contrat actuel et de votre situation pour identifier les solutions pertinentes.
Accompagnement dans la comparaison des offres et dans les démarches de substitution auprès de votre banque.
Un accompagnement possible sur place à Marseille ou entièrement à distance, où que vous soyez.
Questions fréquentes
Oui. Depuis la loi Lemoine, un emprunteur peut demander le changement de son assurance emprunteur à tout moment, pendant toute la durée du prêt, sans attendre la date anniversaire du contrat.
La banque vérifie l'équivalence du niveau de garanties du nouveau contrat avec les garanties qu'elle exige. Si elle refuse la substitution, elle doit motiver sa décision conformément à la réglementation applicable.
Non. La loi Lemoine prévoit que le changement d'assurance emprunteur se fait sans frais de résiliation ni pénalité.
Non. C'est justement l'apport principal de la loi Lemoine : la résiliation et le changement d'assurance emprunteur sont possibles à tout moment, sans condition de date.
C'est le niveau de couverture minimum que votre nouveau contrat doit respecter par rapport aux exigences de votre banque, mentionnées dans la Fiche Standardisée d'Information remise avec votre offre de prêt. Le prêteur vérifie que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui qu'il exige. En cas de refus de substitution, celui-ci doit être motivé conformément aux règles applicables.
Oui. CMost Courtage & Conseil est basé à Marseille mais accompagne ses clients à distance, partout en France, tout au long de leurs démarches de changement d'assurance emprunteur.
Obtenez votre étude personnalisée, gratuite et sans engagement, et faites le point sur les garanties adaptées à votre situation.